GUIDE DES LOIS ERP

Rénovation d'ERP : les textes de loi à maîtriser avant d'envoyer ton dossier

Un guide PDF de 10 pages pour les architectes d'intérieur, décorateurs et designers qui travaillent sur des restaurants, hôtels et boutiques. Il réunit l'essentiel de la réglementation ERP : types et catégories, dossier AT / permis de construire, sécurité incendie et réaction au feu, accessibilité PMR, règle des enseignes et vitrophanies (25 % / 15 %), assurances et responsabilités. Il se termine par une check-list à cocher avant l'envoi du dossier et un glossaire des sigles. Tu gagnes du temps, tu évites les erreurs qui bloquent un dossier et tu rassures tes clients.

⚠️ ATTENTION : Pensez toujours à vous renseigner en amont auprès du service urbanisme de la commune concernée par votre projet.

En effet, les démarches peuvent varier d’une ville à l’autre : certaines communes demandent un type de dossier différent pour les devantures, certaines s’appuient sur le PLU, tandis que d’autres appliquent également un RLP ou un RLPi, notamment pour les enseignes, publicités et vitrophanies.

Ces cours vous donnent donc les bases essentielles pour constituer vos dossiers, mais chaque projet doit impérativement faire l’objet d’une vérification préalable auprès de la mairie ou du service urbanisme concerné, afin de connaître les règles et documents spécifiques applicables.

ATTENTION UNE FOIS LE DOCUMENT REÇU PAR MAIL, LE LIEN EST VALABLE 30 JOURS