Check-list permis de construire

Cette check-list Permis de construire + cours détaillé a été pensée comme un outil pratique pour vous accompagner de la vérification du projet jusqu’au dépôt du dossier.

Vous y trouverez les principaux points à contrôler : PLU/PLUi, surfaces, recours à l’architecte, réglementation RE2020, pièces à fournir, CERFA, secteurs protégés, réseaux, délais et démarches administratives, ainsi qu’une partie cours pour mieux comprendre les différentes autorisations d’urbanisme et leurs spécificités.

Un support complet pour gagner du temps, structurer vos dossiers et limiter les oublis avant le dépôt en mairie.

Attention : chaque permis de construire est différent. Les pièces et études demandées peuvent varier selon le type de projet, la commune, le PLU/PLUi, la nature du terrain et sa localisation. Des documents complémentaires peuvent notamment être exigés selon les cas : étude de sol, étude sismique, assainissement, étude thermique, avis ABF ou autres études techniques spécifiques.

Ce document constitue un support d’aide et de préparation et ne se substitue pas aux demandes des services instructeurs ni aux études réalisées par les professionnels compétents.

ATTENTION: APRÈS LE PAIEMENT, LE LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT EST VALABLE 30 JOURS