Check-list ERP

Cette check-list ERP — Ouverture & Rénovation a été conçue comme un véritable outil de travail pour vous accompagner dans vos projets d’aménagement, de rénovation ou d’ouverture d’un Établissement Recevant du Public.

Elle regroupe, étape par étape, les principaux points réglementaires, administratifs et techniques à vérifier : classement de l’ERP, sécurité incendie, accessibilité PMR, démarches administratives, contrôles et obligations à anticiper.

Un support pratique pour structurer votre projet, éviter les oublis et identifier les points de vigilance avant et pendant les travaux.

Document d’aide et de préparation — il ne se substitue pas aux validations des organismes compétents, bureaux de contrôle ou services instructeurs.

⚠️ ATTENTION : Pensez toujours à vous renseigner en amont auprès du service urbanisme de la commune concernée par votre projet.

En effet, les démarches peuvent varier d’une ville à l’autre : certaines communes demandent un type de dossier différent pour les devantures, certaines s’appuient sur le PLU, tandis que d’autres appliquent également un RLP ou un RLPi, notamment pour les enseignes, publicités et vitrophanies.

Ces cours vous donnent donc les bases essentielles pour constituer vos dossiers, mais chaque projet doit impérativement faire l’objet d’une vérification préalable auprès de la mairie ou du service urbanisme concerné, afin de connaître les règles et documents spécifiques applicables.

ATTENTION : UNE FOIS LE MAIL REÇU, VOTRE LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT EST VALABLE 30 JOURS