Check-list DEVANTURE ERP

Check-list Enseignes & Devantures ERP

Une enseigne mal déclarée, un covering trop couvrant, un store qui dépasse la saillie autorisée : chaque commune a ses propres règles, et un seul oubli peut vous coûter une dépose d'office ou une mise en demeure, parfois des mois après l'ouverture.

Cette check-list rassemble tout ce qu'il faut vérifier avant de poser une devanture : autorisations à déposer, pourcentage de vitrophanie autorisé, dimensions et implantation des enseignes, éclairage, stores et bannes, sécurité incendie, accessibilité PMR, fiscalité, et démarches en fin d'activité.

Un seul document, pensé pour être coché point par point, pour ne plus avoir à deviner ce que dira la mairie.

 De quoi éviter une seule erreur qui, elle, vous coûterait bien plus cher.

⚠️ ATTENTION : Pensez toujours à vous renseigner en amont auprès du service urbanisme de la commune concernée par votre projet.

En effet, les démarches peuvent varier d’une ville à l’autre : certaines communes demandent un type de dossier différent pour les devantures, certaines s’appuient sur le PLU, tandis que d’autres appliquent également un RLP ou un RLPi, notamment pour les enseignes, publicités et vitrophanies.

Ces cours vous donnent donc les bases essentielles pour constituer vos dossiers, mais chaque projet doit impérativement faire l’objet d’une vérification préalable auprès de la mairie ou du service urbanisme concerné, afin de connaître les règles et documents spécifiques applicables.

ATTENTION UNE FOIS LE DOCUMENT REÇU PAR MAIL, LE LIEN EST VALABLE 30 JOURS